Améliorations du climat des affaires

Avec l’automatisation des procédures, l’attractivité du Sénégal a nettement progressé. grâce aux réformes déjà entrées en application, l’investisseur peut effectuer dans des délais compétitifs, en toute sécurité et confidentialité requise ces opérations clés.

Création de l’entreprise

Démarche en une étape, enregistrement en un jour

• Dépôt du dossier à l’APIX (BCE: bureau d’Appui à la Création d’entreprise) le matin, retrait l’après-midi.
• Plateforme automatisée : www.orbusentreprise.sn.
• Suppression des droits de timbre.
• Suppression du capital minimum au Sénégal.

Rang mondial : 85e

Progression 2015/2016 : +6

Commerce transfrontalier

Simplifications, efficacité

• Simplification du barème de la manutention passé de 46 catégories à 6 catégories avec une facturation à la boîte (THC).
• Baisse des coûts de passages portuaires avec la nouvelle tarification de la manutention.
• Interconnexion des différents services : port, concessionnaires, GAINDE 2000, douanes, transitaires, banques, chargeurs, qui permet d’effectuer en ligne la quasitotalité des démarches.
• Le cadre logistique est également très développé et contribue à la compétitivité des exportations (faible coût des transports logistiques, ouverture vers les marchés de l’Afrique de l’Ouest, absence de taxes à l’export). Le Sénégal a été l’un des premiers pays à créer un guichet unique transfrontalier afin de réduire les lenteurs administratives et renforcer ses liens avec les pays de la sous-région.

Rang mondial : 113e

Progression 2015/2016 : +1

Permis de construire

Délais réduits

• Dépôts et traitements des dossiers en ligne via www.teledac.gouv.sn
• Guichets uniques (physique et électronique) en pleine activité.
• Délivrance du permis de construire dans les délais de 40 jours pour les entreprises.

Rang mondial : 148e

Raccordement aux réseaux

Eau, électricité, téléphone en une seule demande

• La demande de raccordement aux réseaux
  Senelec (électricité), Sonatel (téléphone), SDE (Sénégalaise des eaux) et ONAS (assainissement) pour une nouvelle construction s’effectue en une seule fois, à partir d’un formulaire unique, à l’APIX.
• Électricité : guichets uniques de raccordement pour les PME au centre des grands comptes à Sacré-Coeur 3 Pyrotechnique.
• Barème indicatif pour les ouvrages électriques,
• Baisse de moitié de la valeur de l’avance sur consommation,
• Baisse de moitié des délais de raccordement
  à l’électricité.
• Les délais de raccordement aux réseaux d’assainissement ont été réduits de moitié, passant de 90 à 45 jours, et les démarches simplifiées :
• Guichets dédiés au raccordement des PME à la Cité TP SOM n° 4 Hann,
• Suppression de la facture d’eau pour la demande de raccordement à l’assainissement.

Rang mondial : 170e

Progression 2015/2016 : +10

Transfert de propriété

Plus rapide et moins cher

• La procédure fusionnée d’enregistrement et de la publicité foncière fonctionnelle dans toutes les conservations foncières.
• Délai de transfert de propriété : 30 jours (du notaire à l’inscription au livre foncier).
• Baisse des droits d’enregistrement, passés de 10 % à 5 %.

Rang mondial : 152e

Progression 2015/2016 : +18

Obtention de prêts

Depuis le début des années 2000, le Sénégal travaille à un cadre favorable au financement de son secteur privé.

• Diversification des sources de financement et facilitation du crédit bancaire pour les PME grâce aux lois sur le capital- risque et le crédit-bail.
• L’informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et le portail www.seninfogreffe.com permettent de consulter les nantissements de la base.

Rang mondial : 133e

Paiement de taxes et impôts

Efficacité et simplicité

La réforme générale du Code des impôts, entrée en vigueur en janvier 2013, traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument de croissance économique. Les déclarations et paiements des taxes et impôts ont été simplifiés. La dématérialisation des opérations se poursuit :

• Généralisation de la télé déclaration de TVA pour les PME.
• Paiement des impôts en ligne avec la plateforme e.taxe (www.dgid.sn/etaxe)
• Non-paiement de la redevance pour le paiement en ligne.
• Délai de déclaration réduit de moitié (il est passé de 622 à 311 heures soit de 26 à 13,5 jours).
• Encadrement des délais de remboursement du crédit de TVA.

Rang mondial : 183e

Justice commerciale

Célérité dans l’exécution des contrats et droit de l’investisseur minoritaire renforcé

• Efficacité des chambres commerciales et le renforcement des moyens des huissiers et des commissaires-priseurs.
• Protection renforcée des investisseurs, notamment minoritaires.
• Encadrement des délais pour les différentes étapes.
• La médiation extrajudiciaire, une réalité au Sénégal.
• Plateforme informatisée pour une délivrance en ligne des actes liés au RCCM via www.seninfogreffe.sn dans toutes les conservations foncières.

Exécution des contrats

Rang mondial : 145e

Progression 2015/2016 : +1

Protection des investisseurs minoritaires

Rang mondial : 155e

Règlement de l’insolvabilité

Rang mondial : 88e

Progression 2015/2016 : +8

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